Le Sud de La Réunion compte beaucoup de gîtes, de villas et de locations de vacances avec piscine. Pour ces biens comme pour une maison occupée à l’année, la loi du 3 janvier 2003 impose un dispositif de sécurité. Ce que beaucoup de propriétaires ignorent, c’est que la location saisonnière ajoute une exigence de calendrier : le dispositif doit être opérationnel avant l’arrivée du locataire.
Quelles piscines sont concernées
Selon Service-public.gouv.fr, toutes les piscines enterrées non couvertes et privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité efficace. La règle vise aussi bien les bassins neufs que les bassins existants, et aussi bien les piscines individuelles que les piscines collectives privées — donc celles d’une résidence de tourisme ou d’un ensemble de gîtes.
À l’inverse, une piscine hors-sol n’entre pas dans ce cadre, puisque le texte parle de bassins enterrés. Beaucoup d’hébergements du Sud en sont équipés : la contrainte réglementaire ne les vise pas, ce qui ne change rien à la nécessité de surveiller les enfants.
Les quatre dispositifs, et comment vérifier qu’il est conforme
Le propriétaire choisit librement entre quatre équipements. Chacun répond à une norme précise, et c’est elle qui permet de vérifier la conformité — la référence doit figurer sur le produit ou sa notice :
- Barrière de protection — norme NF P90-306
- Alarme — norme NF P90-307
- Couverture de sécurité — norme NF P90-308
- Abri — norme NF P90-309
Pour les alarmes, un texte supplémentaire s’applique : le décret du 16 juillet 2009 fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les alarmes par détection d’immersion commercialisées en France.
Ce que la location saisonnière change
C’est le point spécifique, et il tient en deux temps.
Avant la remise des clés, une couverture de sécurité, un abri ou une barrière doivent être installés et opérationnels. S’il s’agit d’une alarme, le propriétaire doit s’assurer qu’elle est activée et fonctionnelle au moment où il met le logement à disposition. Ce n’est pas un contrôle de début de saison : chaque séjour amène un nouveau locataire, donc la vérification se refait à chaque fois.
Pendant le séjour, la responsabilité se partage : le locataire doit veiller à ne pas désactiver ni neutraliser le dispositif. Encore faut-il qu’il le sache — d’où l’intérêt de l’écrire noir sur blanc dans le livret d’accueil.
L’absence de dispositif conforme expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 45 000 €, que le bien soit habité à l’année ou loué à la semaine.
Trois habitudes à prendre, qui ne sont pas dans la loi
Les trois points qui suivent ne figurent dans aucun texte. Ce sont des précautions de bon sens, utiles le jour où un contrôle ou un litige survient.
- Vérifier l’alimentation de l’alarme entre deux séjours. Des piles se déchargent pendant une période creuse, et le dispositif peut être muet sans que rien ne le signale.
- Garder une trace de la vérification : une photo datée, une ligne dans l’état des lieux. Cela ne vaut pas preuve absolue, mais c’est mieux que rien.
- Le rappeler au locataire dans le livret d’accueil, puisque la loi lui demande de ne pas neutraliser le dispositif.
Et au-delà de la sécurité, un bassin dont l’eau tourne mal entre deux locations gâche un séjour aussi sûrement qu’un équipement manquant. RGS Pro Service assure l’entretien et le traitement de l’eau des piscines de gîtes et de locations dans le Sud de l’île. Appelez le 0262 27 33 53 ou demandez un devis gratuit.
Questions fréquentes
Quand le dispositif doit-il être opérationnel ?
Avant l’arrivée du locataire. Comme chaque séjour amène un nouveau locataire, cela revient à vérifier avant chaque arrivée, et pas seulement à l’ouverture de la saison.
Qui est responsable si le locataire désactive l’alarme ?
Le locataire doit veiller à ne pas désactiver ni neutraliser le dispositif pendant son séjour. Mais c’est au propriétaire que revient la mise en service et le bon fonctionnement au moment où il remet le logement.
Ma piscine hors-sol est-elle concernée ?
Non. L’obligation vise les piscines enterrées non couvertes et privées. Une piscine hors-sol n’entre pas dans ce cadre — ce qui ne dispense pas de surveiller les enfants.
Sources
- Service-public.gouv.fr – dispositif de sécurité des piscines — les piscines visées, les quatre dispositifs, la location saisonnière et l’amende
- Direction générale des entreprises – alarmes de piscines — le décret qui encadre les alarmes vendues en France