Une climatisation de salon n’est presque jamais soumise à un entretien obligatoire. Une installation plus puissante, ou qui contient davantage de fluide frigorigène, l’est presque toujours. Entre les deux, deux textes s’appliquent, et ils ne mesurent pas la même chose : l’un regarde la puissance de l’appareil, l’autre la quantité de fluide qu’il contient.
Le décret n° 2020-912 : un entretien tous les deux ans entre 4 et 70 kW
Depuis le décret du 28 juillet 2020, les systèmes thermodynamiques (climatisations et pompes à chaleur, réversibles ou non) dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW doivent être entretenus au moins tous les deux ans.
Le professionnel vérifie l’état de l’installation et son bon fonctionnement, donne des conseils de réglage et d’usage, puis remet une attestation d’entretien dans les quinze jours qui suivent sa visite. Gardez-la avec les factures de l’installation : c’est la preuve que l’obligation est remplie.
Une exception utile à connaître : les appareils qui servent uniquement à produire l’eau chaude d’un seul logement, comme un chauffe-eau thermodynamique individuel, ne sont pas concernés. Le ministère détaille ces cas dans sa foire aux questions.
Le règlement européen F-Gas : un contrôle d’étanchéité selon la quantité de fluide
Le second texte ne s’intéresse pas à la puissance, mais au gaz. Les climatisations fonctionnent avec des fluides frigorigènes fluorés, qui réchauffent fortement le climat s’ils s’échappent. Le règlement (UE) 2024/573, qui a remplacé en 2024 l’ancien règlement F-Gas, impose donc de contrôler régulièrement que le circuit ne fuit pas.
Le seuil ne se compte pas en kilos, mais en tonnes équivalent CO₂ : la charge de fluide multipliée par son pouvoir de réchauffement. À partir de 5 tonnes équivalent CO₂, un contrôle d’étanchéité est obligatoire au moins une fois par an, ou tous les deux ans si l’installation est équipée d’un système de détection des fuites. Au-delà de 50 tonnes, les contrôles deviennent plus fréquents.
Concrètement, tout dépend du fluide :
- avec le R410A, courant sur les appareils de plus de cinq ou six ans, le seuil est atteint dès un peu plus de 2 kg de fluide ;
- avec le R32, utilisé par la plupart des climatiseurs récents, il faut environ 7 kg pour l’atteindre.
Un split de salon reste bien en dessous dans les deux cas. Ce sont surtout les multisplits importants, les gainables et les installations des commerces et des bureaux qui sont concernés. Le contrôle doit être fait par une entreprise titulaire de l’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, avec un technicien titulaire de l’attestation d’aptitude. La Fédération française du bâtiment résume les principales règles du nouveau texte.
Pourquoi un règlement européen s’applique à La Réunion
On lit parfois que le droit européen serait une affaire métropolitaine. Ce n’est pas le cas ici. La Réunion est une région ultrapériphérique de l’Union européenne : les traités s’y appliquent, en vertu des articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, avec des adaptations possibles mais pas sur ce point. Le règlement F-Gas s’applique donc ici directement, avec les mêmes seuils qu’à Paris ou à Lyon.
En résumé : deux obligations qui peuvent se cumuler
| Ce qui est mesuré | Seuil | Obligation |
|---|---|---|
| Puissance nominale (décret 2020-912) | De 4 à 70 kW | Entretien au moins tous les 2 ans, avec attestation |
| Charge de fluide (règlement F-Gas) | 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus | Contrôle d’étanchéité au moins une fois par an |
Une installation qui dépasse les deux seuils cumule les deux obligations. La puissance, le type de fluide et sa quantité figurent sur la plaque signalétique du groupe extérieur. Si elle indique deux puissances, l’une en froid et l’autre en chaud, demandez au professionnel laquelle retenir : il le confirme en quelques minutes lors d’une visite.
Questions fréquentes
Mon climatiseur de salon doit-il être entretenu obligatoirement ?
Le plus souvent non : un monosplit de salon a généralement une puissance inférieure à 4 kW et contient trop peu de fluide pour atteindre le seuil F-Gas. Vérifiez tout de même la plaque signalétique, surtout pour un appareil réversible ou un multisplit, qui dépassent plus souvent 4 kW. Et même sans obligation, un nettoyage régulier des filtres et une visite périodique évitent les pannes en pleine saison chaude.
Que vérifie le contrôle d’étanchéité F-Gas ?
L’absence de fuite sur l’ensemble du circuit frigorifique. Il est obligatoire au moins une fois par an dès 5 tonnes équivalent CO₂ de fluide, et doit être réalisé par une entreprise titulaire de l’attestation de capacité.
Les chauffe-eau thermodynamiques sont-ils concernés ?
Pas par l’entretien obligatoire du décret de 2020, lorsqu’ils servent uniquement à l’eau chaude d’un seul logement. Ils contiennent en revanche du fluide frigorigène : le contrôle F-Gas s’applique si leur charge atteint 5 tonnes équivalent CO₂, ce qui reste rare pour un modèle individuel.
Les seuils et fréquences de cette page ont été relevés le 27 octobre 2026 sur les textes officiels cités plus haut. La réglementation évolue : vérifiez-les au moment de programmer une intervention.
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